- Objet :
Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir l’utilisation du site Balades et Jardins. Elles présentent les droits et obligations des utilisateurs et constituent le contrat qui les lient dans le cadre de l’utilisation du site. Balades et Jardin se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions d’utilisation. L’utilisation du site est réservée à ses utilisateurs qui ont tacitement pris connaissance et accepté sans réserve les conditions d’utilisation.
- Définitions :
- « conditions d’utilisation »désigne les présents termes et conditions d’utilisation.
- « contributeur »désigne l’utilisateur/membre ayant publié sur le site Balades et Jardins des œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.
- « contribution »désigne toute œuvre (texte, photos, multimédia, son etc…) que le contributeur transmet à l’association Balades et Jardins pour publication.
- « utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site, à jour de sa cotisation.
A l’inscription directe sur le site l’utilisateur/adhérent donne à Balades et Jardins l’accès à son adresse électronique et ses données publiques. Le nom d’utilisateur par défaut est alors XXXX tel que renseigné sur le site.
La création d’un compte implique l’adhésion aux présentes conditions d’utilisation et la réception des infos de Balades et Jardins par email. Il est possible de se désinscrire du site en envoyant par courrier électronique à l’adresse baladesetjardins@mailo.com et en précisant son adresse mail.
La désinscription et l’exclusion sont sans effet sur les cessions antérieures. En particulier Balades et Jardins pourra continuer à exploiter les contributions de l’utilisateur qui resteront publiées et signées en son nom d’utilisateur public. Néanmoins l’utilisateur pourra demander son anonymisation et entrainera la suppression de sa signature. Il s’engagera à renoncer à toute poursuite ou demande de propriété intellectuelle.
- Mise à disposition des contributions :
Le contributeur met à disposition ses contributions pour transmission d’un fichier global ou d’éléments séparés constitués par des textes images etc… Le contributeur garantit qu’il possède les fichiers originaux de ses contributions. Balades et Jardins ne sera en aucun cas responsable de la perte de fichiers et données transmises par le contributeur. Balades et jardins reformate éventuellement l’ensemble à la mise sur le site sans ajout dénaturant l’ensemble.
Balades et jardins demeure libre de ne pas publier ou d’effacer toute contribution sans justification.
- Règles de fonctionnement (bonne conduite)
Le contributeur est le seul responsable de la provenance des informations, des messages et de tout contenu qu’il diffuse sur Balades et Jardins. De plus le contributeur s’engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, paraphrase ou embryon de texte écrit par un tiers, publiés ou non sont strictement interdites sauf photos libres de droits à usage non commercial. Balades et Jardins met en garde les contributeurs contre des emprunts faits à des sites web, journaux, livres, magazines, études, mémoires, plaquettes etc… En cas de violation de ces dispositifs, le contributeur engage sa seule responsabilité et pourra être sanctionné et/ou exclu de l’association.
En cas de diffusion d’éléments constituant un contenu illicite ou plagiat, chaque utilisateur/adhérent est encouragé à alerter Balades et Jardins.
- Propriété intellectuelle :
Le contributeur est titulaire de ses droits de propriété intellectuelle.
En publiant sa contribution sur le site Balades et Jardins, le contributeur cède à Balades et Jardins le droit non exclusif et gratuit d’exploitation, de diffusion, de distribution de sa contribution dans le monde entier, sur tout support pour la durée de la propriété intellectuelle. Balades et Jardins s’engage à faire figurer le nom du contributeur. Balades et Jardins pourra apporter des corrections nécessaires et y insérer des liens hypertextes vers les sites partenaires. Balades et Jardins pourra éditer ces contributions, notamment en les réactivant tout en respectant le droit du contributeur.